La Suisse est démunie contre l’obsolescence programmée

Le monstre de l’obsolescence programmée

Un ingénieur anonyme qui découvre qu’une multinationale dégrade volontairement les performances de ses appareils, vendus à des dizaines de millions d’exemplaires par an sur la planète. L’image est parfaite : impossible de trouver un cas d’obsolescence programmée plus flagrant. D’autant que le fabricant – Apple – admet ses torts. L’affaire de ces derniers jours permet à la colère contre ces fabricants qui limitent la durée de vie de leur produit d’atteindre un point culminant.

Mais l’histoire n’est pas si simple. Si cette colère est légitime, elle est en réalité le fruit d’un mélange complexe de responsabilités. Prenons l’affaire des iPhone ralentis. Apple clame que c’est pour le bien des consommateurs, car ce ralentissement des performances permet d’allonger la durée de vie de la batterie. L’argument est terriblement alambiqué. Mais il a tout de même une once de crédibilité. Il sera extrêmement difficile pour la justice française – qui vient de se saisir de ce cas – d’établir la vérité. Sauf si un collaborateur d’Apple vend la mèche ces prochains mois ou années, ce seront toujours deux versions de l’histoire qui s’affronteront.

Source : Le Temps

La Suisse et l’obsolescence programmée

En Suisse, comment les consommateurs peuvent-ils se défendre? «Les Français ont la chance d’avoir, depuis 2015, une loi interdisant l’obsolescence programmée. Hélas, rien de tout cela n’existe en Suisse. Nous avions fait pression, avec d’autres associations de défense des consommateurs, pour que le Conseil fédéral légifère à ce sujet. Mais il a jusqu’à présent préféré ne rien faire, arguant qu’il était de toute façon très difficile de définir la durée de vie d’un objet», regrette Sophie Michaud Gigon, secrétaire générale de la Fédération romande des consommateurs (FRC).

En se basant sur la loi contre la concurrence déloyale, la FRC a la qualité pour déposer plainte. Mais dans l’affaire Apple, il y a encore des paramètres à analyser. «Le fait qu’il n’y ait pas d’antenne de la société en Suisse complique notre action. Nous avons sollicité notre partenaire européen, le Bureau européen des unions de consommateurs, pour savoir ce qui peut être entrepris à plus large échelle», indique Sophie Michaud Gigon.

Source : Le Temps

Géopolitis – Géants du Net, quel contrôle ?

Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft, ces géants ont profondément transformé l’économie mondiale. Les Etats peuvent-ils reprendre le contrôle sur ces empires désormais accusés de pervertir les démocraties ?

“La frontière entre le vrai et le faux, le réel et l’imaginaire va s’affaiblir de plus en plus”, analyse Jacques Attali, invité de Géopolitis. L’économiste et écrivain français évoque les dérives sur ce qu’il nomme “le septième continent”, ce continent numérique peu à peu colonisé par des géants d’internet. Les plus connus, les GAFAM américains, qui forment l’acronyme de Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft, “ont fabriqué des logiciels qui leur échappent”, dit-il. “Il est déjà possible de diffuser sur les réseaux sociaux des faux discours du président américain, où l’on voit ses lèvres bouger et dire des choses qu’il n’a pas dites.”

Une manière de contrôler ces empires numériques pour les Etats, c’est la lutte contre l’optimisation fiscale et la concurrence déloyale. L’Union européenne voudrait ainsi contraindre les géants du net à payer des impôts là où ils réalisent leurs affaires et éviter que leurs bénéfices ne soient systématiquement transférés vers l’Irlande, le Luxembourg ou d’autres paradis fiscaux. En juin dernier, la commissaire européenne à la concurrence Margrethe Vestager a même infligé à Google une amende record de 2,42 milliards de dollars pour abus de position dominante.

Mais Google ou Facebook domineront-ils encore le continent numérique en 2030? “Le plus vraisemblable est que certains d’entre eux seront remplacés par d’autres. On peut imaginer un scénario dans lequel les gens n’ont plus envie d’aller sur Facebook parce qu’ils n’ont simplement plus envie de tout faire connaître d’eux-mêmes”.

Source et lien vers l’émission : Geopolitis

La Suisse participe aux travaux menés par l’OCDE pour la taxation des GAFA

De plus, en matière de TVA, le droit suisse est déjà bien en ligne avec les recommandations internationales. Pour le reste, notre pays n’a aucun intérêt à adopter des mesures unilatérales et doit plutôt militer en faveur d’un consensus multilatéral. A mon avis, la Suisse, qui dispose d’une grande expérience en matière de coordination et de répartition de l’assiette fiscale sur le plan national et international, pourrait jouer un rôle moteur dans ce dossier. Dans cet esprit, le Centre de politique fiscale de l’Université de Lausanne met actuellement sur pied un observatoire international consacré à la fiscalité du numérique afin de contribuer aux discussions au niveau global.

Source : Le Temps